Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Writys.com est édité sous le nom commercial Writys, par un entrepreneur individuel.

• Nom commercial : Writys
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
• SIRET : 848 723 136 00034
• Code APE : 5829C, Édition de logiciels applicatifs
• Adresse électronique : contact@writys.com
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l'entrepreneur individuel exploitant Writys.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, États-Unis
https://vercel.com

4. Infrastructure technique et base de données

Les données et la base de données du service sont gérées au moyen de l'infrastructure de :

Supabase, Inc.
970 Toa Payoh North #07-04
Singapour 318992
https://supabase.com

5. Propriété intellectuelle

Les éléments propres à Writys, notamment le nom, les logos, les interfaces, les textes, les éléments graphiques et les logiciels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions légales et des droits accordés par les licences applicables.

Les utilisateurs conservent les droits qu'ils détiennent sur leurs propres contenus.

6. Responsabilité

Writys met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'incident technique.

Aucune disposition des présentes mentions ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité accessible depuis le site.

Contact : contact@writys.com.

8. Cookies

Writys déclare utiliser uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Voir la politique relative aux cookies.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

10. Contact

Pour toute question relative au site : contact@writys.com.