Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente encadrent la souscription et l'utilisation des offres proposées sur Writys.com.

Writys est un service en ligne destiné aux auteurs, écrivains indépendants et professionnels du livre, ainsi qu'aux autres utilisateurs souhaitant gérer leurs ouvrages et leurs activités éditoriales.

Article 2 : Identification du prestataire

Le service est exploité sous le nom commercial Writys par un entrepreneur individuel.

• SIRET : 848 723 136 00034
• Code APE : 5829C
• Contact : contact@writys.com

Les informations relatives à l'éditeur figurent dans les mentions légales.

Article 3 : Offres et tarifs

Writys propose les formules suivantes.

Offre Gratuit : 0 €

Accès aux fonctionnalités essentielles pour la gestion d'un livre, notamment :

• cockpit et calcul du bénéfice net par livre ;
• fiche livre avec couverture, formats, prix et ISBN par édition ;
• import CSV des ventes, notamment depuis Amazon KDP et BoD ;
• gestion des ventes directes, dépôts et salons ;
• suivi des frais, seuil de rentabilité et export comptable ;
• gestion du stock par emplacement ;
• gestion des salons et de la caisse ;
• bibliothèque Writys et page auteur publique ;
• convertisseur EPUB ;
• assistance par chat.

Offre Auteur : 9,99 € par mois ou 99 € par an

L'offre Auteur comprend les fonctionnalités de gestion communes à la plateforme et permet la gestion de jusqu'à 10 livres.

Offre Best-seller : 19,99 € par mois ou 199 € par an

L'offre Best-seller comprend les fonctionnalités de l'offre Auteur, sans limite de nombre de livres, ainsi que les fonctionnalités premium annoncées, notamment :

• module fiscal complet avec suivi des seuils, calendrier et montants à déclarer ;
• caisse de salon avancée, hors ligne et multi-appareils, avec bilan par salon ;
• services de presse avec envoi sécurisé et filigrane ;
• formations Amazon KDP Ads et Meta Ads.

Les fonctionnalités affichées comme étant à venir ne sont pas considérées comme incluses tant qu'elles ne sont pas effectivement disponibles.

Les prix sont exprimés en euros. Lorsque la franchise en base de TVA s'applique, la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » figure sur les documents concernés.

Article 4 : Création du compte

L'utilisation des fonctionnalités nécessitant un compte suppose la communication d'informations exactes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte.

Article 5 : Souscription

La souscription à une offre payante s'effectue depuis Writys.com.

Avant la validation, l'utilisateur peut consulter les caractéristiques essentielles de l'offre, le prix, la périodicité de facturation et les conditions de renouvellement.

La commande n'est validée qu'après confirmation explicite de l'utilisateur selon le parcours de commande proposé.

Le bouton final doit indiquer sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement.

Article 6 : Paiement et renouvellement automatique

Les offres Auteur et Best-seller sont des abonnements proposés avec une facturation mensuelle ou annuelle, au choix du client lors de la souscription. L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période (chaque mois ou chaque année selon la formule choisie).

Le montant applicable est celui de l'offre et de la périodicité choisies :

• Auteur : 9,99 € par mois, ou 99 € par an ;
• Best-seller : 19,99 € par mois, ou 199 € par an.

Le premier paiement intervient lors de la souscription, selon les modalités affichées au moment de la commande. Les paiements suivants sont prélevés automatiquement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle, jusqu'à la résiliation de l'abonnement.

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement tiers. Les transactions sont soumises aux conditions applicables de ce prestataire.

Le client est informé du prix, de la périodicité, du renouvellement automatique et des modalités de résiliation avant de confirmer sa souscription.

Article 7 : Résiliation de l'abonnement

Le client peut résilier son abonnement à tout moment selon la procédure de résiliation accessible depuis le site.

La résiliation empêche les renouvellements et prélèvements futurs. Sauf disposition légale ou contractuelle plus favorable, elle prend effet à la fin de la période déjà payée, mensuelle ou annuelle, et les fonctionnalités payantes restent accessibles jusqu'à cette date.

Aucune nouvelle période ne doit être facturée après la prise d'effet de la résiliation.

La procédure de résiliation doit être directement accessible et respecter les exigences légales applicables aux contrats conclus en ligne.

Si l'utilisateur ne dispose plus de son compte, il peut contacter contact@writys.com pour obtenir de l'aide.

Article 8 : Offre gratuite

L'offre Gratuit est accessible sans paiement et ne fait l'objet d'aucun renouvellement payant automatique.

L'utilisateur peut passer à une offre payante depuis son compte.

Les fonctionnalités disponibles dans l'offre gratuite sont celles indiquées sur la page tarifaire.

Article 9 : Droit de rétractation

Les consommateurs disposent en principe d'un délai légal de quatorze jours pour exercer leur droit de rétractation concernant un contrat de service conclu à distance.

Les modalités d'exercice de ce droit et le formulaire type sont mis à disposition du consommateur lorsque la réglementation l'exige.

Si le client demande le commencement du service avant l'expiration du délai de rétractation, Writys recueille les demandes, consentements et reconnaissances expressément requis par la loi.

La perte éventuelle du droit de rétractation pour un contenu numérique ou une prestation concernée ne peut être appliquée que lorsque toutes les conditions légales sont réunies.

La résiliation d'un abonnement et la rétractation sont deux démarches distinctes.

Article 10 : Disponibilité du service

Writys met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent intervenir pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'incident technique.

Les droits impératifs du client en matière de conformité des services numériques demeurent applicables.

Article 11 : Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable des informations, données et contenus qu'il transmet à Writys. Il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.

Il s'engage à utiliser le service conformément à la loi et aux conditions générales d'utilisation.

Article 12 : Garanties légales

Les garanties légales applicables aux consommateurs, notamment celles relatives aux contenus et services numériques, demeurent applicables.

Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Article 13 : Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

contact@writys.com

Writys s'efforce d'apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Article 14 : Médiation de la consommation

En cas de litige avec un consommateur n'ayant pas pu être résolu après une réclamation écrite préalable, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Article 15 : Clients professionnels

Les clients professionnels bénéficient des dispositions légales et contractuelles applicables à leur situation.

Les éventuelles modalités particulières de facturation et de règlement sont précisées avant la conclusion du contrat.

Article 16 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Pour les consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle demeurent applicables.

Article 17 : Contact

Pour toute question relative aux offres, aux paiements ou aux abonnements :

contact@writys.com.