Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation de Writys.com, service de gestion destiné notamment aux auteurs et professionnels du livre.

Article 2 : Acceptation

L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions lors de l'utilisation du service.

Lorsque la réglementation ou la nature de la relation contractuelle l'exige, une acceptation expresse est recueillie.

Article 3 : Création et sécurité du compte

L'utilisateur fournit des informations exactes et à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler toute utilisation non autorisée de son compte à contact@writys.com.

Article 4 : Formules

Writys propose les formules suivantes :

• Gratuit : 0 € ;
• Auteur : 9,99 € par mois ou 99 € par an ;
• Best-seller : 19,99 € par mois ou 199 € par an.

Les limites et fonctionnalités sont décrites sur la page tarifaire. Les fonctionnalités signalées comme étant à venir ne sont pas réputées disponibles.

Article 5 : Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser Writys conformément à la législation applicable.

Il lui est notamment interdit :

• de compromettre la sécurité du service ;
• de tenter d'accéder sans autorisation aux données ou comptes d'autrui ;
• de perturber le fonctionnement de la plateforme ;
• de contourner abusivement les restrictions techniques ;
• d'utiliser le service à des fins illicites ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Article 6 : Contenus des utilisateurs

L'utilisateur conserve les droits qu'il détient sur les livres, textes, données et autres contenus qu'il importe ou crée dans Writys.

Il demeure responsable de leur légalité et des autorisations nécessaires.

L'utilisateur autorise Writys à stocker, afficher et traiter techniquement les contenus dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des fonctionnalités demandées, à la sécurité et au fonctionnement du service.

Cette autorisation ne constitue pas une cession générale des droits de l'utilisateur.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les logiciels, interfaces, logos, éléments graphiques et autres éléments propres à Writys restent protégés par les droits applicables.

L'accès au service ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments, en dehors des autorisations expressément accordées.

Article 8 : Disponibilité

Writys s'efforce d'assurer le fonctionnement du service, sans garantir une disponibilité permanente.

Des interruptions peuvent intervenir pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou d'incident.

Article 9 : Suspension et suppression du compte

En cas d'utilisation illicite ou de risque sérieux pour la sécurité du service, Writys peut prendre des mesures proportionnées, conformément à la loi et aux engagements contractuels applicables.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte ou contacter contact@writys.com pour obtenir de l'aide.

La suppression du compte ne dispense pas de conserver les données qui doivent l'être en vertu d'une obligation légale.

Article 10 : Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité accessible depuis le site.

Article 11 : Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.

Les utilisateurs sont informés des modifications dans les conditions prévues par la loi ou le contrat.

Article 12 : Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Contact : contact@writys.com.