Encaissé ou vendu : la date qui change votre déclaration
Une vente de décembre payée en février n'appartient pas à l'année où vous l'avez faite. C'est la source d'erreur la plus fréquente chez les auteurs autoédités.
Vous vendez trente exemplaires sur un salon le 14 décembre. Le terminal de paiement vous verse le montant le 3 janvier. À quelle année appartient cette recette ? La réponse n'est pas la même selon qu'on parle de votre activité ou de vos cotisations, et c'est précisément ce qui piège.
Deux questions, deux dates
- « Combien ai-je vendu cette année ? » se répond avec la date de vente. C'est la mesure de votre activité, celle qui dit si décembre a été meilleur que novembre.
- « Sur quoi vais-je cotiser ? » se répond avec la date de versement. Les cotisations d'un artiste-auteur portent sur ce qui a été encaissé pendant l'année civile.
Confondre les deux ne se voit pas tout de suite. L'erreur apparaît un an plus tard, quand l'assiette déclarée ne correspond ni au relevé de la plateforme ni au relevé bancaire, et qu'il faut reconstituer douze mois de ventes pour comprendre l'écart.
Le cas des plateformes
Amazon KDP et BoD versent avec un décalage de soixante jours environ. Les ventes de novembre et décembre d'une année tombent donc sur l'exercice suivant, et celles de novembre et décembre de l'année précédente tombent sur celui-ci. Sur une année complète, l'effet se compense à peu près ; sur une première année, ou une année de forte croissance, il ne se compense pas du tout.
Les montants et les règles exactes se vérifient auprès de l'URSSAF Limousin, qui gère le régime des artistes-auteurs. Ce billet explique un principe, pas un barème.
Voyez ce que ça donne sur vos chiffres
Trente minutes, votre situation, et une réponse franche.